Ressources (Ordonnances, Décrets, Arrêtés, circulaires et autres textes juridiques)
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LOI N° 15/026 DU 31 DÉCEMBRE 2015 RELATIVE À L’EAU
10 décembre 2025
LOI 18-031 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI 14-011 SUR L’ELECTRICITE
10 décembre 2025
LOI N°14/011 DU 17 JUIN 2014 RELATIVE AU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
10 décembre 2025
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
10 décembre 2025
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau
